Conditions de vente des livres numériques

Conditions applicables aux ventes directes de livres numériques sur Tesla3. Mise à jour : 27 octobre 2026.

Le vendeur et le champ de ces conditions

Les livres numériques de Tesla3 sont vendus par David Giquello EI, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Entrepreneur individuel au régime de la microentreprise. SIREN : 391 292 083. Pour les commandes, les fichiers et les garanties : formulaire de contact ; téléphone professionnel sur répondeur automatique : 09 72 11 89 53. Informations sur l’éditeur et l’hébergement du site : mentions légales.

Ces conditions concernent les livres numériques achetés directement sur Tesla3. Chaque achat porte sur le titre et l’édition décrits sur sa fiche. Aucun exemplaire papier n’est expédié par Tesla3 au titre de cet achat numérique. Pour acheter une édition papier, les liens Amazon présents sur les fiches conduisent à une commande distincte, soumise aux conditions présentées par Amazon.

Le PDF et l’EPUB inclus

L’achat de chaque titre comprend deux fichiers : le PDF couleur et l’EPUB 3 de l’édition indiquée sur sa fiche. Le PDF conserve les pages et leur mise en page. L’EPUB adapte le texte à l’écran et aux réglages d’une application compatible ; il ne possède pas de pagination fixe commune à tous les appareils. Les couleurs présentes dans les sources sont conservées ; les documents d’archives monochromes restent en noir et blanc.

La fiche du livre présente son contenu, ses formats, la pagination physique du PDF et les tailles des fichiers. Elle permet de consulter le sommaire et un extrait avant la commande.

Prix, paiement et commande

Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant total à payer, taxes applicables comprises. Les deux formats sont inclus dans le prix du titre. Aucun frais d’expédition ne s’ajoute à cet achat numérique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Tesla, Bedini, Don Smith, Gray/Testatika, Électrolyseurs et Plasmas : 14,90 € par titre. Gazogène et Tracteurs : 19,90 € par titre. Le récapitulatif de commande indique les titres achetés et le total à payer.

Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger les informations de votre commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la commande. La validation finale implique le paiement du montant affiché. Une confirmation reprend votre commande et les conditions applicables sur un support que vous pouvez conserver.

Fourniture des fichiers et accès aux liens

La vente porte sur une fourniture ponctuelle de l’édition commandée, sans abonnement. La mise à disposition est automatisée, sans retard injustifié après confirmation du paiement et envoi de la confirmation contractuelle par courriel. La fourniture commence lorsque les fichiers, ou un moyen permettant d’y accéder et de les télécharger, sont effectivement mis à votre disposition. Si le paiement ou la confirmation contractuelle échoue, les fichiers ne sont pas débloqués ; contactez alors le vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si la fourniture doit commencer avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance de la perte de ce droit sont recueillis spécifiquement avant son commencement, puis confirmés sur un support durable. La section « Rétractation » ci-dessous distingue ce cas de celui dans lequel le droit reste applicable.

Les accès aux deux fichiers figurent dans la confirmation de commande. Pour télécharger un fichier, ouvrez son lien, puis cliquez sur « Télécharger le fichier » sur la page qui s’affiche. Le simple affichage de cette page ne constitue pas un téléchargement.

Chaque fichier peut être téléchargé jusqu’à dix fois. Les liens sont valables pendant 365 jours à compter de leur mise à disposition effective. Ces conditions sont annoncées avant l’achat et rappelées dans la confirmation. Elles concernent les liens et ne limitent pas la durée de lecture des fichiers déjà enregistrés. Nous vous conseillons de conserver une copie de vos fichiers.

L’achat n’inclut pas un abonnement aux éditions futures ni la fourniture permanente de nouveaux contenus éditoriaux. Les mises à jour et correctifs nécessaires au maintien de la conformité restent dus dans les conditions prévues par la loi. Les conditions d’accès aux liens ne suppriment pas ces obligations.

Lecture, compatibilité et assistance

Pour télécharger les fichiers, une connexion et un espace de stockage suffisants sont nécessaires. Le PDF se lit avec un lecteur PDF et l’EPUB avec une application compatible EPUB 3. La présentation de certaines illustrations et les fonctions de navigation dépendent de l’application utilisée. Les tailles des fichiers sont précisées sur chaque fiche.

Vous pouvez consulter les pages Questions sur les livres numériques et Lire vos livres PDF et EPUB. Si un fichier ou un accès présente une difficulté, utilisez le formulaire de contact avec le numéro de commande, le titre et le problème rencontré. Il n’est pas nécessaire de racheter le livre pour demander cette vérification.

Marquage du PDF

Chaque page du PDF fourni comporte un marquage visible indiquant Tesla3.com, une référence de commande et une référence de copie. Le fichier contient également un identifiant invisible permettant de retrouver la correspondance avec la commande. Ce marquage vise à identifier les copies et à limiter les diffusions non autorisées. Il n’ajoute au PDF ni votre nom ni votre adresse électronique. L’EPUB n’est pas marqué.

Ces marques ne modifient pas les autorisations de partage ou de reproduction accordées par la licence propre à l’ouvrage. Les informations sur les données utilisées pour la commande et la correspondance du marquage figurent ici : informations sur les commandes et les données personnelles.

Rétractation

Principe. Pour un contenu numérique sans support matériel, vous disposez normalement de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision.

Fourniture anticipée et perte du droit. Pour une commande payante dont la fourniture commence avant la fin de ces quatorze jours, le droit de rétractation n’est perdu que si vous avez préalablement donné votre consentement exprès à ce commencement, reconnu que vous perdrez ce droit et reçu la confirmation de ces accords conformément à l’article L. 221-13 du code de la consommation. La perte du droit suppose également que la fourniture ait effectivement commencé. L’acceptation générale des conditions de vente ne remplace pas ces accords spécifiques.

Lorsque le droit reste applicable. Si les conditions de l’exception ne sont pas réunies, ou si la fourniture n’a pas commencé, vous conservez le droit de rétractation dans les conditions légales. Vous pouvez l’exercer au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », via le formulaire de contact ou par courrier à David Giquello EI, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer toute déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter, avant l’expiration du délai. La fonctionnalité en ligne donne lieu à un accusé de réception sur support durable indiquant le contenu de votre déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.

En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après que le vendeur a été informé de votre décision. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour vous.

La perte du droit de rétractation ne supprime ni les garanties légales ni le droit de signaler une difficulté de fourniture ou de lecture. Une demande d’assistance technique ne constitue pas, à elle seule, une rétractation.

Garanties légales

Le professionnel responsable des garanties est David Giquello EI, joignable aux coordonnées indiquées dans la section « Le vendeur ». Les conditions d’accès aux liens et la perte éventuelle du droit de rétractation ne réduisent pas vos garanties légales.

Garantie légale — contenu numérique fourni ponctuellement

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Modèle prévu par l’annexe à l’article D. 211-3 du code de la consommation.

Droits de reproduction et données personnelles

Les permissions de partage et de reproduction sont celles indiquées dans chaque ouvrage. Plusieurs titres comportent une licence CC BY-NC-ND 4.0, avec ses conditions d’attribution, d’usage non commercial et d’absence de modification. Les règles peuvent différer selon le titre et les éléments qu’il contient. Les liens personnels de commande ne sont pas des liens publics à diffuser.

L’achat ne vous inscrit pas automatiquement à la lettre de Tesla3. L’inscription aux courriels éditoriaux fait l’objet d’un choix distinct. Le traitement des données de commande, du marquage et de l’infolettre est expliqué ici : informations sur les commandes et les données personnelles.

Réclamations, médiation et autres recours

Pour une réclamation, contactez d’abord le vendeur par écrit via le formulaire de contact ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en précisant le numéro de commande et la difficulté rencontrée. À ce jour, le vendeur n’a désigné aucun médiateur de la consommation. Cette absence ne supprime pas les droits et recours légaux du consommateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans écarter les dispositions impératives qui protègent le consommateur. En l’absence de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre droit de rétractation reste applicable. Son utilisation est facultative.

À l’attention de David Giquello EI, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Envoi électronique : formulaire de contact.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Titres concernés et numéro de commande, si disponible :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Statistiques locales anonymes

Ce site utilise une mesure locale de son audience : consultations des pages, clics sur les liens, défilement et temps de présence visible. Les résultats sont regroupés par jour et par page, sans cookie statistique, identifiant de visiteur ni adresse IP conservée dans les statistiques. Les origines des consultations sont classées en catégories générales. Chaque site conserve ses propres compteurs. Un rapport mensuel contenant uniquement ces résultats regroupés peut être envoyé par courriel à l’éditeur du site. Les compteurs anonymes regroupés sont conservés sans limite de durée, jusqu’à leur effacement par l’éditeur. Cette durée concerne uniquement les compteurs anonymes. Cette mesure fonctionne indépendamment des choix concernant Google Analytics et les contenus externes.

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